Qui gère l'éducation?

Argumentaire

Argumentaire loi 38 (Université)

Le projet de loi 38, suite logique du controversé projet de loi 107, a été dévoilé le 16 juin 2009. Bien qu'il ait subi quelques modifications par rapport à sa mouture initiale, le projet de loi renvoie au même désir de la ministre de retirer tout pouvoir de gestion à la communauté universitaire.

Ce projet de loi s'inscrit dans le courant de la rentabilisation du savoir en passant par les théories du nouveau management public. Cette tendance lourde vise à calquer les méthodes de gestion des entreprises privées pour les appliquer au secteur public. Bien que la mission et les valeurs fondamentales des universités soient à l'antipode des organisations qui visent le profit, la ministre de l'Éducation s'entête à croire que les universités doivent emprunter le modèle de l'entreprise privée pour entrer dans l'échiquier mondial de l'économie du savoir.

Le projet de loi est amené comme solution miracle aux « problèmes structurels » de gouvernance des universités à l'origine des bourdes administratives qui ont affecté la santé financière de l'UQÀM. C'est donc sous le couvert de principes de gestion vertueux que la ministre Courchesne présente son projet de loi à la population.

La réalité qui se dégage des articles de la loi 38 est cependant bien différente des principes évoqués par la ministre de l'Éducation.

 

Sous un principe d'efficacité...

Se cache une diminution drastique du rôle de la communauté universitaire dans la vie démocratique de leur propre université...

 « 4.0.3. Au moins 60 % des membres du conseil d’administration doivent se qualifier comme membres indépendants [provenant de l'extérieur du campus]. Au moins 25 % des membres doivent être issus de la communauté universitaire. »

 

« 4.0.34. Tout comité prévu au premier et au deuxième alinéa de l’article 4.0.33 est composé de membres indépendants et d’au plus un membre issu de la communauté universitaire. Il ne peut être présidé que par un membre indépendant »

-Voulons-nous vraiment être exclus de la gestion de nos universités?

Sous un principe de transparence...

Se cache l'impossibilité d'élire son recteur. Ce dernier sera sélectionné en toute confidentialité par de nouveaux administrateurs n'ayant aucune idée de la mission et des valeurs universitaires du Québec.

« 4.0.26. Le premier dirigeant de l’établissement est nommé par le conseil d’administration pour la durée qu’il détermine ou, selon le cas, selon la procédure de nomination établie par la loi constitutive de l’établissement, sa charte, ses statuts, règlements ou lettres patentes, si le conseil estime que cette procédure permet l’égalité des chances des candidats de l’externe et de l'’interne ainsi que l’examen des candidatures de façon indépendante et confidentielle »

-Sommes-nous prêts à laisser le choix de la direction de nos universités entre les mains du ha$ard?

Sous une meilleure reddition de compte...

Se cache l'élaboration d'indicateurs de performance misant sur la rentabilité économique des programmes. La publication obligatoire de ces indicateurs engendrera des effets néfastes pour le climat du réseau universitaire québécois en plus d'accroître les risques de voir disparaître certains programme  « non rentables » selon ces critères .

« 4.0.45. Le ministre, après consultation des présidents des conseils d’administration, établit des indicateurs généraux qualitatifs et quantitatifs et leurs définitions communes à utiliser dans le cadre de la reddition de comptes des établissements »

« 4.0.46. Le ministre doit, tous les trois ans, soumettre un rapport à l’Assemblée nationale sur la performance du système universitaire. Ce rapport tient compte notamment des données d’étalonnage que les conseils d’administration des établissements doivent rendre publiques. »

-Somme-nous prêts à vivre dans des universités qui gèrent leurs programmes en fonction de la rentabilité ?

-Une question de financement public!-

Le projet de loi 38 est une façon de nier le sous-financement public des universités qui perdure, de manière chronique, depuis plus d'une décennie. Le désengagement de l'État québécois en matière d'éducation postsecondaire est aujourd'hui chiffré à 400 millions par les acteurs du milieu universitaire. La ministre Courchesne doit comprendre que les bourdes administratives de l'UQÀM ont été encouragée par l'étouffement financier de l'institution. Elle doit également comprendre que ce n'est pas en instaurant des mesures de contrôle étrangères aux valeurs fondamentales des universités que celles-ci parviendront à poursuivre leur mission. Elle doit prendre les responsabilités qui lui revient en  proposant un plan d'investissement massif et à long terme dans l'éducation postsecondaire.

Les universités du Québec doivent pouvoir choisir elles-mêmes leur processus de gestion. Nous sommes en droit d'y participer!

-- Pour plus de détails sur la loi 44, consultez le lien suivant
http://quigereleducation.org/col_argumentaire.html