Plainte officielle

Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes

Tout membre de la communauté universitaire est tenu, dans ses relations avec les étudiants et les étudiantes, de respecter les droits énoncés dans la Déclaration.

La possibilité pour un étudiant de déposer une plainte officielle contre un employé de l’Université Laval (professeur, chargé de cours, directeur de programme, etc.) est prévue dans la seconde section de la Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes. Il s’agit d’un processus administratif, et non pas légal, qui permet aux étudiants s’estimant lésés dans un de leurs droits de se faire entendre.

Avant la formulation de la plainte, plusieurs étapes sont cependant essentielles. Il est important d’avoir tenté de trouver un terrain d’entente à l’amiable en discutant avec la personne concernée. Rencontrer son directeur de département peut également amener un règlement satisfaisant pour tous lors d’un conflit avec un enseignant.

La procédure à suivre :

L’étudiant qui aurait tenté par les moyens habituels de régler son problème sans succès et qui s’estime lésé d’un droit reconnu par la Déclaration des droits des étudiants doit transmettre par écrit sa plainte au supérieur immédiat de la personne tenue responsable de cette violation. Pour les professeurs et les chargés de cours, celle-ci doit donc adressée au directeur du département.

La personne qui reçoit la plainte doit y répondre par écrit dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la plainte. S’il n’y a pas entente à ce premier niveau, l’étudiant s’adresse à l’Ombudsman. Celui-ci pourra alors tenter toute médiation qu’il croit utile et ce, dans le cadre de son mandat.

La plainte doit être basée sur les critères le plus objectifs possibles ainsi qu’être rédigée de façon neutre. Elle ne doit pas prendre l’allure d’un règlement de compte. Les éléments qui donneront de la crédibilité et du poids à la plainte sont les suivants : la description des événements et des faits, la mention du droit que vous estimez ne pas avoir été respecté et l’énumération des démarches entreprises pour régler le conflit.

Il est à noter que toute plainte concernant une situation de harcèlement, relève exclusivement du Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à l’Université Laval. Dans une telle situation, un contact avec le Centre de prévention et d’intervention en matière de harcèlement est fortement suggéré.

Lien internet du CPIMH

Exemple de plainte officielle

Plan de cours

Évaluation de l'enseignement

Plagiat

Révision de note