Plagiat

Règlement disciplinaire à l'intention des étudiants de l'Université Laval Articles 28 à 32

Les étudiants de l'Université Laval sont assujettis au Règlement disciplinaire. Ce règlement impose aux étudiants une obligation générale de bon comportement dans un lieu universitaire ou à l'occasion d'une activité universitaire, même hors campus. Il sanctionne également un ensemble d'infractions relatives aux études.

Les comportements suivants sont notamment interdits :

  • Consulter la copie d'un autre étudiant lors d'un examen
  • Se procurer, avant de passer un examen, les questions ou les réponses à celui-ci
  • Substituer ou se faire substituer par une autre personne pour passer un examen
  • Emprunter l'œuvre d'autrui sans en identifier la source (plagiat)
  • Oublier les « guillemets » lorsqu'on cite intégralement une phrase d'un auteur
  • Afin de prévenir le plagiat, une mention relative aux exigences du respect des droits d’auteur
  • Oublier de citer directement dans le texte un auteur lorsqu'on reformule ou résume ses propos
  • Soumettre à un enseignant un travail qui a déjà été remis pour évaluation dans le cadre d'un autre cours.
  • Modifier sans autorisation un travail déjà remis
  • Inventer des données dans un document remis pour évaluation

Il est important de savoir que le personnel enseignant et les membres de l'administration universitaire ne sont pas habilités à juger de la culpabilité de l'étudiant qui enfreint le Règlement disciplinaire. Leur pouvoir se limite à la constatation et à la dénonciation de l'infraction. Seul le Comité de discipline, constitué en vertu des dispositions du règlement, peut reconnaître un étudiant coupable ou non d'une infraction au Règlement disciplinaire.

Conséquences d’une accusation de plagiat

L'étudiant convoqué devant le Comité de discipline peut plaider coupable ou présenter une défense. S'il plaide coupable, il peut se voir offrir un traitement accéléré et recevoir la sanction inscrite à l'article enfreint. À ce sujet, nous suggérons fortement aux étudiantes et étudiants de venir rencontrer les responsables du Bureau des droits étudiants de la CADEUL qui leur fourniront toute l'information nécessaire pour la préparation de l'audience. Les responsables peuvent également accompagner un étudiant devant le Comité disciplinaire. L'étudiant trouvé coupable se verra attribuer une sanction prescrite au Règlement disciplinaire en vertu de l'article enfreint. Les sanctions vont de la mise en probation à l’expulsion de l’Université. Un droit d'appel est prévu sous certaines conditions.

Articles relatifs au plagiat dans le Règlement disciplinaire

Les articles les plus souvent enfreints sont les articles 28 et 29 a) b) c) du Règlement disciplinaire.

Comités de discipline de première instance et comité d'appel

(Articles 6 à 16 du Règlement disciplinaire à l'intention des étudiants de l'Université Laval)
Comités de discipline de première instance et comité d'appel

Il y a un comité de première instance qui est compétent pour juger d'une infraction relative aux études. Il existe également un comité d'appel, qui a la compétence pour entendre les appels des décisions rendues en première instance.

Le comité compétent à l'égard des infractions relatives aux études est composé de deux membres du personnel enseignant et d'un étudiant. Le comité d'appel est composé d'un membre du personnel enseignant, d'un membre du personnel administratif et d'un étudiant. Les membres du comité sont choisis par le secrétaire des comités parmi la liste des membres nommés. L'étudiant siégeant sur le comité doit, préférablement, être du même cycle d'études que l'étudiant accusé.

Le comité est présidé par un membre externe possédant une formation juridique. Son rôle consiste à s'assurer du respect des procédures, mais il n'a pas le droit de prendre part à la décision du comité.

Comment les étudiants sont-ils nommés?

Les étudiants de premier cycle sont nommés par la CADEUL et ceux du deuxième ou du troisième cycle par l'ÆLIÉS, pour une période d'un an. Les étudiants de premier cycle sont élus par le Caucus des associations, généralement au mois de septembre. N'hésitez pas à vous informer auprès de votre association étudiante pour obtenir davantage de renseignements sur le processus de nomination.

Quel est le processus décisionnel d'un comité de discipline ou d'appel?

Le comité décide à la majorité des voix de la culpabilité ou de la non-culpabilité de l'étudiant ou de l'étudiante (article 79 du Règlement disciplinaire).

À quel moment se réunit un comité de discipline ou d'appel?

Les comités siègent au besoin.

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